Il n'existe pas de contrat type en matière de sous-traitance, un écrit n'est pas obligatoire et certains contrats sont verbaux.

Cependant, d'une manière générale le contrat commercial est constitué par un échange d'écrits. En matière de sous-traitance, il y a bien entendu le cahier des charges avec une demande de prix, puis une offre de prix ou devis, ensuite une commande et enfin un accusé de réception de commande.
Il est recommandé de faire attention à ce que l'on écrit car tout document a une valeur juridique !

Définition et intérêt du contrat de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance est un accord qui lie un donneur d’ordre à son sous-traitant, et inversement. Il contient les spécificités des tâches à réaliser et les clauses diverses qui régissent le partenariat.

Signer un contrat permet au donneur d’ordre de disposer d’une garantie de la réalisation des travaux, dans les temps et suivant le budget, et au sous-traitant de s’assurer du paiement des prestations par le donneur d’ordre. Il présente également les éléments de recours en cas de litige entre les deux parties.

Les différents contrats de sous-traitance

Il existe plusieurs types de contrat de sous-traitance à savoir :

  • La « sous-traitance de capacité », à laquelle recourt une entreprise qui a du mal à honorer ses commandes parce qu’elle en a trop, et qui doit ainsi faire appel à d’autres prestataires qui prendront en charge les nouvelles ;

  • La « sous-traitance de spécialité » pour les travaux spécifiques qui sortent des domaines de compétence de l’entreprise et qui nécessitent l’expertise de spécialistes ;

  • La « sous-traitance stratégique », utilisée par une entreprise qui préfère laisser à un sous-traitant le soin de prendre les risques afférents à un nouveau marché dans lequel elle souhaite elle-même se lancer, pour tâter le terrain.

Les obligations du donneur d’ordre et du sous-traitant

Selon le contrat de sous-traitance, le donneur d’ordre doit mettre à la disposition du sous-traitant tous les moyens nécessaires à la réalisation des travaux par ce dernier, et payer celui-ci une fois les travaux livrés, suivant les termes du contrat. Vis-à-vis du maître d’ouvrage, il est le premier responsable des erreurs de son sous-traitant, qu’il s’agisse des travaux ou des manquements aux obligations sociales et fiscales.

Le sous-traitant quant à lui est tenu de réaliser les travaux qui lui sont confiés en respectant les délais et le budget prévus par le contrat de sous-traitance. En cas de problèmes, il doit impérativement en informer le donneur d’ordre et lui demander conseil. Certains contrats peuvent aussi prévoir une obligation de résultat.

Les clauses du contrat de sous-traitance

En plus des clauses convenues entre les deux parties : la définition des travaux, du budget et des délais, le mode de paiement, etc. le contrat de sous-traitance peut contenir des clauses spécifiques à savoir la clause d’agrément, la clause de contrôle et de réception et la clause de secret.

Si vous devez rédiger un contrat de sous-traitance,  vous pouvez télécharger les modèles ci-dessous : 
CONTRAT DE SOUS TRAITANCE DU BTP :
https://docs.google.com/document/d/136ovrLO9RRsDtPOJid2mXDqDKChJLIdOvmbwEW926vE/edit 
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE FORMATION : 
https://docs.google.com/document/d/16qPaX6vcTjClq8g6_zozvr1OLrl1DVC1hljLosasuA8/edit

MODELE DE CONTRAT : TRAVAUX EN SOUS-TRAITANCE :

https://docs.google.com/document/d/1DFDkwuyWWURGe4zY4ReIdIAs9jw7jW_52v5kF0PQiBw/edit#